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1 Préambule

(1) Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est Hegire.fr, ci-après dénommée "Hegire.fr".

(2) Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre le client et Hegire.fr.

 

2 Conclusion du contrat

(1) Les « offres » publiées sur le site Internet ne représentent pas d'invitation contraignante pour passer commande avec Hegire.fr. Il est actuellement possible de commander dans la langue suivante : français.

(2) Lorsque le client a trouvé un produit, il peut l’ajouter au panier en cliquant sur le bouton « Com-mander », sans contrainte d'achat. Le contenu du panier peut-être consulté à tout moment en cliquant sur le bouton « Panier ». Les produits peuvent être retirés du panier en cliquant sur le bouton « Supprimer ». Pour acheter les produits présents dans le panier, il suffit de cliquer sur le bouton « Valider la commande ».

(3) En validant le formulaire de commande complété sur le site Internet Hegire.fr, le client s’engage à conclure un contrat. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger en cliquant sur le bouton « Page précédente ». À la demande du client, Hegire.fr envoie une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que Hegire.fr a reçu sa commande. Le contrat est seulement conclu lorsque Hegire.fr expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l’envoi par un second e-mail (confirmation d’envoi). Hegire.fr enregistre les informations relatives au contrat et envoie par e-mail les données de la commande ainsi que les conditions générales de vente au client. Les conditions générales de vente sont également disponibles en ligne sur http://www.hegire.fr. Les détails des commandes passées peuvent également être consultés en ligne sur le site Internet de Hegire.fr dans le profil de l’utilisateur.

(4) Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n’est pas valable en cas de difficultés de livraison de dernière minute ou si Hegire.fr n’est pas responsable de la non-livraison, notamment si Hegire.fr omet d’effectuer un contrat de réapprovisionnement correspondant.

(5) Si le client exerce son droit de rétractation selon le § 312d alinéa 1, celui-ci doit prendre en charge les frais réguliers de retour si la marchandise livrée correspond à la commande et si son prix ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, en cas de montant supérieur, la contre prestation ou un acompte convenu contractuellement n'a pas encore été fourni au moment de la rétractation. Le retour est gratuit dans tous les autres cas.

 

3 Livraison et envoi

(1) La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de Hegire.fr. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client. Le montant des frais de port forfaitaires est indiqué au client lors du processus de commande.

(2) Hegire.fr livre la marchandise à son destinataire au plus tard dans le délai annoncé sur la page du produit (remise de la marchandise par Hegire.fr à l’expéditeur). Si la date de livraison n’est pas spécifiée, la marchandise sera expédiée au plus tard au cinquième jour ouvrable. La date de livraison de la marchandise est déterminée dès lors que (a) la livraison a été convenue contre paiement à l’avance à la date de réception du prix d’achat total (taxes et frais de port inclus) ou (b) si un autre mode de paiement a été convenu le jour de la réalisation du contrat.

(3) Eu égard à la livraison, Hegire.fr est responsable uniquement de la livraison ponctuelle et conforme de la marchandise à l’expéditeur et n’est pas responsable des retards causés par l’expéditeur.



4 Prix

(1) Pour les clients de l'Union Européenne, les prix incluent la T.V.A. Pour les clients en dehors de l'Union Européenne, les prix affichés sont nets, la T.V.A. en sus. Les taux de T.V.A dépendent du pays de livraison.

(2) Si des frais de douane ou autres taxes supplémentaires doivent être payés, ces coûts sont à la charge du client.



5 Paiement

(1) Le paiement est effectué au choix du client par carte de crédit ou Paypal. Hegire.fr se réserve le droit de limiter les méthodes de paiement proposées au client en fonction de la valeur de la commande, de la région d’expédition ou d’autres critères objectifs.

(2) La marchandise reste la propriété de Hegire.fr jusqu’à réception de tous les paiements issus du contrat (T.V.A et frais de port inclus).

(3) Le droit à la compensation ne sera accordé au client que dans le cas où ses contre-réclamations seront incontestées ou légales. Le client est habilité à faire valoir son droit de rétention que si ses exigences reposent sur le même contrat.



6 Garantie

(1) En cas de marchandise défectueuse, le client est couvert par la garantie légale de conformité.

(2) À ce titre juridique, Hegire.fr n'est pas responsable en cas de légère négligence uniquement pour des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ou pour des dommages résultant d’une obligation contractuelle essentielle (une obligation seulement rendue possible par l'exécution du contrat en bonne et due forme et dont le respect peut être ou est régulièrement assuré par le partenaire contractuel) ; dans ce dernier cas, la responsabilité est limitée au remplacement des dommages typiques prévisibles lors du contrat. Toute autre responsabilité, selon la loi de garantie sur le produit et en raison de la prise en charge d’une garantie ou du risque d’approvisionnement reste inchangée. Les restrictions de responsabilité susmentionnées sont également valables en faveur des organes, représentants, employés et autres sous-traitants de Hegire.fr.



7 Tribunal compétent – Lieu d’exécution – Droit applicable

Le tribunal de commerce d 'Évreux fait référence.